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Droit de la famille, la réforme de 2019

Réalisé en décembre 2018

Le droit de la famille a connu de nombreuses réformes. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire – revient sur les deux traits de cette actualité 2019 :
– La déjudiciarisation du droit de la famille
– L’internationalisation des conflits

La déjudiciarisation se caractérise par l’introduction dans notre droit, du divorce par consentement mutuel par acte d’avocat déposé au rang des minutes d’un notaire. Dès lors, sauf cas particulier, ce cas de divorce se déroule chez les avocats et le notaire rend la convention de divorce exécutoire. Le rôle accru délégué au notaire vérifie la régularité matérielle du testament peut également être cité comme l’une des nouveautés.
Ces mesures démontrent une prise en charge renforcée de l’individu et un effacement progressif du juge.

Cette interview fut réalisée pendant le « Carrefour du Droit » en 2019. L’intervenante est venue répondre à quelques questions sur l’actualité de l’époque.

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